Editeur du Site www.nils-expat.com (ci-après dénommé le « Site »),
CAP ASSURANCES, Société par actions simplifiée
Capital social : 10 000 euros
Numéro RCS : 533263109
Siège social : Le Triangle d’or – 4 ruelle des près – 06000 NICE
Numéro de TVA intra-communautaire : FR58533263109
Numéro ORIAS : 1106263109
Représentant Légal : Christophe BREMARD (Président)
Directeur de la publication : Christophe BREMARD (Président)
Contact
CAP Assurances,
Le Triangle d’or – 4 ruelle des près – 06000 NICE
contact@capassurances.com
Hébergeur du Site :
O2SWITCH, Société par actions simplifiée
Capital social : 100 000 €
Siège social : Chemin des Pardiaux – 63 000 Clermont-Ferrand
Numéro RCS : 510 909 807 00032 R.C.S. Clermont-Ferrand
Tél : 04 44 44 60 40
Mail : Cliquez ici pour voir l’email
Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par la loi.
Le contenu du Site, et notamment les dénominations sociales, marques, logos, dessins, slogans ou plus généralement tous signes distinctifs, textes, graphiques, données, images, photographies, visuels, base de données, formes et illustrations, est strictement réservé au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation, reproduction ou représentation desdites dénominations sociales, marques, logos, dessins, slogans ou plus généralement de tous signes distinctifs, textes, graphiques, données, images, photographies, visuels, base de données, formes et illustration, du Site lui-même et de tous les éléments consultables sur le Site est strictement prohibée, sauf autorisation préalable et écrite de CAP ASSURANCES.
Toute copie, impression, reproduction, représentation, adaptation, exploitation, altération, traduction, diffusion intégrale ou partielle du contenu du Site, par quelque procédé que ce soit, est illicite et constituerait un acte de contrefaçon (à l’exception de la copie privée réservée uniquement à l’usage privé du copiste), un acte de concurrence déloyale ou un acte de parasitisme, tel(s) que défini(s) par la législation ou réglementation applicable.
Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre informatif.
CAP ASSURANCES n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’utilisateur.
CAP ASSURANCES met tout en œuvre pour assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations fournies sur le Site. Toutefois, CAP ASSURANCES n’accorde aucune garantie expresse ou implicite, concernant tout ou partie du Site et quant à l’utilisation du Site par tout utilisateur, notamment sur la disponibilité, le caractère opportun, actuel, fiable, exacte et utile du Site et de ses contenus.
Site et contenus :
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau Internet, et en particulier de ses performances techniques.
La responsabilité de CAP ASSURANCES ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas de modification, suspension ou interruption du Site.
CAP ASSURANCES ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur le réseau Internet ou les réseaux qui lui sont connectés. La responsabilité de CAP ASSURANCES ne peut être engagée en cas d’interruption, d’inaccessibilité, de dysfonctionnement ou d’indisponibilité totale ou partielle du Site, en particulier s’agissant du bon fonctionnement du compte client et de ses fonctionnalités, résultant notamment de l’opérateur de télécommunications, en cas d’erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillance du matériel de réception et de tout dommage résultant d’actes frauduleux commis par des tiers.
CAP ASSURANCES peut être amenée à interrompre le Site pour des raisons de maintenance. Cette interruption sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de CAP ASSURANCES et n’ouvre droit à aucune indemnité.
En aucun cas la responsabilité de CAP ASSURANCES ne pourra être engagée pour les dommages indirects et notamment tout préjudice commercial, moral et financier en ce compris toute perte de bénéfices ayant pour cause, origine, ou fondement, l’utilisation du Site ou ses contenus.
CAP ASSURANCES n’assume aucune responsabilité relative à la consultation et à l’utilisation du Site ou de ses contenus. Ainsi CAP ASSURANCES ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, quelle qu’en soit la cause, l’origine, la nature et les conséquences, survenant notamment à l’occasion d’un accès au Site ou d’une utilisation du Site ou de ses contenus, par un utilisateur, qui soit contraire à toute réglementation ou qui porterait atteinte aux droits d’un tiers.
Compte Client :
Tout utilisateur disposant d’un compte client s’engage à respecter et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion à son compte client et reconnait expressément que toute connexion à son compte client, ainsi que toute transmission de données depuis ce compte sera réputée avoir été effectuée par lui.
Dès lors, toute perte, détournement ou utilisation des identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l’utilisateur.
Dans ce cadre, l’utilisateur déclare et reconnaît qu’il est seul responsable des informations renseignées lors de la création de son compte client.
Pour toute information relative à la collecte, au traitement et à l’utilisation des données personnelles de tout utilisateur, ou à la gestion et l’utilisation des cookies, il convient de se référer à politique de protection des données à caractère personnel de CAP ASSURANCES ainsi qu’à la politique de protection des données du compte client.
L’utilisateur est informé que les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications entent en vigueur à compter de leur mise en ligne et sont réputées acceptées par l’utilisateur à chaque nouvelle connexion au Site, postérieure à leur mise en ligne.
CAP ASSURANCES recommande à l’utilisateur de consulter régulièrement les présentes mentions légales.