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Soucieuse de la protection de votre vie privée, CAP ASSURANCES s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel. CAP ASSURANCES s’engage en particulier à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.
Dans le cadre de ses activités, CAP ASSURANCES met à disposition de ses clients et prospects un site internet accessible depuis l’adresse www.nils-expat.com. CAP ASSURANCES est amenée à collecter des données à caractère personnel sur les utilisateurs du site internet. Par exemple, en naviguant sur le site internet, en remplissant un formulaire de contact ou en créant un compte client, vous nous transmettez des informations dont certaines sont de nature à vous identifier.
Cette rubrique a pour objet de vous dispenser une information complète sur l’usage qui est opéré par CAP ASSURANCES de vos données à caractère personnel.
Les « données à caractère personnel » désignent toute information susceptible de vous identifier directement (par ex., votre nom) ou indirectement (par ex., par le biais de données pseudonymisées tel qu’un identifiant unique). Cela signifie que les données à caractère personnel incluent des informations telles que des adresses postales/de messagerie, numéro de téléphone portable, noms d’utilisateur, préférences personnelles… Les données à caractère personnel sont également susceptibles d’inclure des identifiants numériques uniques comme l’adresse IP de votre ordinateur ou l’adresse MAC de votre appareil mobile, ainsi que des cookies.
Données sensibles
CAP ASSURANCES ne collecte aucune donnée sensible vous concernant. Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle. Si de telles informations nous étaient d’une manière ou d’une autre communiquées, elles seront supprimées.
Données relatives aux mineurs
En principe, nos services s’adressent à des personnes majeures capables de souscrire des obligations contractuelles.
L’utilisateur mineur doit obtenir le consentement de son responsable légal préalablement à la communication de données personnelles le concernant.
Un internaute âgé de moins de 18 ans au moment de la publication ou de la création d’un compte en ligne bénéficie d’un droit spécifique à l’effacement des données le concernant. Pour toute information, merci de contacter le responsable de la protection des données de CAP ASSURANCES à l’adresse mail suivante: cbremard@capassurances.com
Vos données à caractère personnel sont collectées par :
La société CAP ASSURANCES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE sous le numéro 533263109, et domiciliée 4 ruelle des près – 06000 NICE, FRANCE (ci-après « CAPASSURANCES »), et exploitant du site www.nils-expat.com.
En cas de création et d’utilisation de votre espace personnel client, vos données à caractère personnel sont également traitées par LYA PROTECT, société par actions simplifiée au capital de 68 218€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 841 460 645 R.C.S. LYON, dont le siège social est situé 13, avenue Bataillon Carmagnole Liberté – 69 100 VILLEURBANNE, représentée par M. Arnaud FOURNIER, en sa qualité de président.
Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de LYA PROTECT en cliquant sur le lien suivant : https://www.lyaprotect.com/assures/protection-donnees.
Les données personnelles collectées par CAP ASSURANCES sont notamment :
CAP ASSURANCES n’utilise vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur, et pour les opérations suivantes :
Le fait de ne pas renseigner les champs signalés comme obligatoires, via un astérisque pourra impacter la capacité de CAP ASSURANCES à prendre contact avec vous à la suite de votre demande.
Vos données personnelles pourront également être collectées, sous réserve d’un accord exprès de votre part, afin d’effectuer les opérations suivantes :
Dans certains cas, vous communiquez à CAP ASSURANCES des données à caractère personnel directement. Ceci est le cas lorsque vous remplissez le formulaire de contact et le recueil des besoins, accessibles depuis notre site.
Dans d’autres cas, CAP ASSURANCES procède indirectement à la collecte de ces données. CAP ASSURANCES recueille ainsi des informations relatives à votre connexion et à votre navigation, par l’intermédiaire de cookies. Les informations recueillies sont utilisées pour un meilleur fonctionnement et une optimisation de la navigation sur le site de CAP ASSURANCES.
Données personnelles collectées par cookies
Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation d’un site, d’une application ou d’une publicité en ligne et stocké dans un espace spécifique du disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet et seul l’émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues.
Un cookie a une durée de validité limitée. Son dépôt et son stockage sur votre terminal se font dans le respect de la législation applicable et sous réserve des choix que vous avez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment.
Un cookie ne vous identifie pas personnellement. Il permet à son émetteur de reconnaître votre terminal et de collecter un certain nombre d’informations relatives à la navigation effectuée depuis ce terminal.
Les cookies ont plusieurs fonctions, telles que vous permettre de naviguer efficacement sur un site ou une application, se souvenir de vos choix, des biens et services que vous souhaitez acheter, vous proposer des contenus de promotion de produits pertinents en fonction de vos centres d’intérêts exprimés lors de votre navigation.
Les cookies déposés par CAP ASSURANCES sous réserve de vos choix (via le bandeau cookies), et les technologies standard d’Internet donnent accès notamment aux informations suivantes :
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Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées. Certaines durées de conservation répondent à l’intérêt légitime de CAP ASSURANCES.
En tout état de cause, nous révisons régulièrement les informations que nous détenons. Lorsque leur conservation n’est plus justifiée par des exigences légales ou commerciales, ou si vous avez fait usage d’un droit de modification ou d’effacement, nous les supprimerons de façon sécurisée.
Les durées de conservation varient selon la nature des relations que vous avez avec CAP ASSURANCES : si vous êtes un client actif (relation commerciale en cours), un client inactif (relation commerciale dans le passé) ou un prospect (aucune relation commerciale).
Au-delà de ces durées, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation commerciale.
Les données liées à votre navigation collectées par les cookies que vous avez autorisés ont une durée de conservation spécifique, qui ne peut excéder 13 mois.
Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données le personnel de CAP ASSURANCES, les partenaires ainsi que les fournisseurs en produits d’assurance de CAP ASSURANCES, soumis à une obligation de confidentialité.
Dans le cas où CAP ASSURANCES prendrait part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et de vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.
Enfin, les autorités de police, autorités judiciaires ou administratives peuvent également avoir accès à vos données personnelles, dans les cas prévus par la loi.
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles.
Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
Toutefois les engagements définis ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.
CAP ASSURANCES s’engage à ne pas stocker ou transférer vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne.
En application des articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :
– Un droit d’accès
– Un droit de rectification
– Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données
– Un droit d’opposition au profilage
– Un droit à la limitation du traitement,
– Un droit à la portabilité de ses données
Vous pouvez également formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
L’exercice de vos droits
Ces droits peuvent être exercés auprès de CAP ASSURANCES de la manière suivante :
BREMARD christophe
CAP ASSURANCES
4 Ruelle des près
06000 NICE
Avant de répondre à votre demande, CAP ASSURANCES est susceptible de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. CAP ASSURANCES s’efforcera de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/
