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Responsabilité de l’employeur envers les salariés expatriés : voici le Duty of Care

Responsabilité de l’employeur envers les salariés expatriés : voici le Duty of Care

Dans un contexte de mondialisation et de mobilité accrue des travailleurs, la responsabilité de l’employeur envers les salariés expatriés est plus que jamais au cœur des préoccupations des entreprises. Pour cela, il y a le devoir de protection (Duty of Care, en anglais), devenu aujourd’hui un enjeu clé pour assurer la sécurité et la protection de la santé physique et mentale des employés travaillant à l’étranger.

Le Duty of Care dans le contexte de la mobilité internationale

Le concept de Duty of Care, traduit par Devoir de Protection, est un principe juridique et éthique qui stipule qu’une personne ou une organisation a la responsabilité de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité, le bien-être et la protection des autres parties prenantes. Dans l’entreprise, il concerne les employés et l’employeur, surtout si les premiers sont voués à exercer leur poste à l’étranger, en tant qu’expatriés. En effet, lors d’une mission internationale, le Devoir de Protection s’applique aussi bien avant que pendant l’expatriation, et point très important, il s’étend même au-delà des heures de travail.

Le Devoir de Protection exige que l’on agisse de manière raisonnable et prudente pour éviter de causer préjudice à autrui. Il s’agit d’un devoir légal, qui porte également une dimension éthique importante. Plusieurs acteurs sont mis en œuvre pour fournir des services de qualité et prendre toutes les mesures raisonnables afin de protéger les bénéficiaires. Ici, on parle de professionnels de la santé, du droit, de la finance et bien entendu, des ressources humaines.

Pour s’acquitter du Devoir de Protection, l’employeur commence par identifier les risques potentiels, puis évalue leur gravité. Ceci afin de mettre en place des mesures appropriées pour les prévenir ou les atténuer. Cette étape peut inclure :

  • L’adoption de politiques de sécurité ;
  • La formation des salariés ;
  • La mise en place de procédures de sécurité spécifiques ;
  • La supervision adéquate des activités ;
  • La fourniture d’équipements de protection ;
  • La surveillance constante pour s’assurer que les mesures de sécurité restent efficaces.

En cas de violation du Devoir de Protection, la loi française prévoit que l’employeur engage sa responsabilité pour homicide ou blessures involontaires. En cas de non-respect de ses obligations, il est passible d’une peine d’emprisonnement de 3 ans et d’une amende délictuelle de 45 000 €. Par conséquent, il doit comprendre et respecter ce concept afin de garantir la santé, la sécurité et la protection de ses salariés expatriés.

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Les aspects santé du Duty of Care

Dans le cadre du Duty of Care, la prise en charge de la santé des salariés en mission à l’étranger revêt une importance capitale. Cela englobe différents volets, notamment l’évaluation des risques sanitaires, l’accès aux soins médicaux et la gestion des problèmes de santé mentale.

Évaluation des risques sanitaires

Chaque pays ou région peut présenter des risques pour la santé tels que des maladies endémiques, des conditions environnementales dangereuses ou des problèmes sanitaires spécifiques. La gestion des risques sanitaires nécessite une évaluation approfondie des risques potentiels afin :

  1. D’identifier les dangers spécifiques à chaque destination où les employés sont envoyés en mission ;
  2. De mettre en place les mesures préventives appropriées (hygiène, sécurité, protection individuelle, vaccination, maladies, etc.).

La prévention des maladies et des problèmes de santé liés à l’environnement local implique quant à elle de fournir aux employés les informations et les ressources nécessaires pour éviter les maladies courantes dans la région, telles que le paludisme, la dengue, la fièvre jaune, etc. Des mesures préventives telles que l’utilisation de moustiquaires, l’application de répulsifs et l’évitement des zones à haut risque peuvent être recommandées. Ajoutons à cela les risques environnementaux spécifiques, tels que la pollution de l’air, l’eau contaminée et les aliments potentiellement dangereux.

N’oublions pas la vaccination et les examens médicaux préalables à l’expatriation. Les employés doivent en effet recevoir les vaccinations appropriées avant leur départ, en fonction de la destination, des risques sanitaires spécifiques et des recommandations médicales, mais également faire leurs rappels si nécessaires. Cela peut inclure des vaccins contre des maladies telles que la fièvre typhoïde, l’hépatite, la grippe, la fièvre jaune, etc.

La prise en charge de la santé physique

Dans le cadre du Duty of Care, la prise en charge de la santé physique des employés en mission à l’étranger comprend la souscription par l’employeur à une assurance santé internationale, la couverture des frais médicaux et hospitaliers à l’étranger, l’assistance médicale et le rapatriement en cas d’urgence médicale, la prévoyance et la responsabilité civile. Cet ensemble assure la sécurité des collaborateurs et leur fournit un soutien moral plus que nécessaire pendant leur mission à l’étranger.

L’assurance santé internationale pour les expatriés offre une couverture médicale adaptée aux besoins spécifiques des employés en mission à l’étranger. Elle garantit que les salariés expatriés ont accès aux soins médicaux nécessaires dans leur pays d’accueil, et souvent même dans d’autres pays en cas de besoin.

La couverture des frais médicaux et hospitaliers à l’étranger comprend les consultations médicales, les traitements, les médicaments, les hospitalisations, les interventions chirurgicales, les analyses de laboratoire et autres frais médicaux. Elle garantit que les employés peuvent accéder aux soins de santé nécessaires sans subir de charges financières excessives.

L’assistance médicale et rapatriement en cas d’urgence médicale permet aux employés d’accéder à une assistance médicale 24h/24 et 7j/7, d’obtenir des conseils médicaux, de trouver des établissements de santé locaux appropriés et des coordonnées pour contacter des médecins ou des spécialistes. De plus, en cas de besoin d’un rapatriement médical d’urgence vers leur pays d’origine, elle doit être fournie pour faciliter ce processus.

La prévoyance a pour objectif d’anticiper les imprévus potentiels afin de protéger les salariés expatriés. Cela peut inclure une garantie arrêt de travail, un capital invalidité absolue et définitive – IAD (obligatoire), un capital décès et en option, l’indemnisation jusqu’à la retraite.

La responsabilité civile garantit une protection financière des salariés expatriés et de leur employeur en cas de réclamations ou de poursuites pour des dommages matériels ou corporels causés à des tiers. Cela peut inclure des accidents sur le lieu de travail, des erreurs professionnelles, des dommages causés aux biens d’autrui, etc.

Gestion des problèmes de santé mentale

La gestion des problèmes de santé mentale comprend la prévention et la prise en charge du stress lié à l’expatriation, l’accès à des services de soutien psychologique et de counseling, ainsi que la sensibilisation à la santé mentale et la lutte contre la stigmatisation. Ces mesures visent à garantir que les employés bénéficient d’un soutien adéquat pour leur bien-être émotionnel et leur santé mentale pendant leur mission à l’étranger.

Le fait de vivre dans un environnement culturellement différent, loin de sa famille et de ses amis, peut entraîner des niveaux élevés de stress et d’anxiété chez les expatriés. Pour éviter ce type de problématique, le Duty of Care permet d’inclure des séances d’orientation avant le départ, des formations interculturelles, des conseils sur la gestion du stress, et des stratégies pour favoriser le bien-être émotionnel.

Les services de soutien psychologique et de counseling s’adressent aux expatriés susceptibles de rencontrer des problèmes de santé mentale tels que l’anxiété, la dépression, le stress post-traumatique, ou des difficultés d’adaptation. Cela grâce à un soutien professionnel, que ce soit par le biais de psychologues, de conseillers, ou de services de téléconsultation.

Dans le cadre du Duty of Care, la sensibilisation des employés à la santé mentale et la lutte contre la stigmatisation peut inclure des sessions de formation sur la santé mentale et le bien-être, et des campagnes de lutte contre la stigmatisation.

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Mise en place d’un programme de gestion en matière de santé

Vous l’aurez compris, la mise en place d’un programme de gestion du Duty of Care en matière de santé permet à l’employeur d’assurer la sécurité et le bien-être de ses salariés en mission à l’étranger. Ce programme comprend également plusieurs éléments essentiels, tels que la formation et la sensibilisation des salariés, la collaboration avec des prestataires de soins de santé et le suivi et l’évaluation continue.

Formation et sensibilisation des salariés

Avant leur départ, les futurs salariés expatriés doivent disposer d’informations sur les risques sanitaires spécifiques à chaque pays où ils sont envoyés en mission. Cela peut inclure des formations sur les maladies endémiques, les conditions environnementales dangereuses, les pratiques d’hygiène locales, des conseils pratiques pour maintenir une bonne santé à l’étranger.

Suivi et évaluation continue

Des évaluations régulières permettent de mesurer les résultats du programme, d’identifier les domaines d’amélioration et d’apporter les ajustements nécessaires. Cela peut se faire par le biais d’enquêtes auprès des employés, d’analyses des données relatives aux soins de santé, de retours d’expérience, etc. En tenant compte des évolutions des risques sanitaires et des retours d’expérience, le programme peut être révisé et adapté pour assurer une meilleure gestion de la santé des salariés expatriés.

Conclusion

Les éléments sanitaires qui constituent le Duty of Care ne doivent pas être pris à la légère. En effet, un salarié expatrié en bonne santé est non seulement un salarié heureux, mais aussi plus productif. Les employeurs doivent donc s’engager à garantir la santé et le bien-être de leurs collaborateurs en mettant en place des mesures de prévention, d’accès aux soins médicaux et de gestion des problèmes de santé mentale. En assurant une prise en charge adéquate, ils créent un environnement favorable à la réussite des missions et à l’épanouissement des salariés.

Les conseillers Nils Expat sont à votre écoute pour composer les contrats d’assurance qui correspondent au projet de chacun de vos collaborateurs, en s’adaptant aux risques professionnels relatifs à leur activité.

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